2 avenue du marechal lyautey - 94100 saint-maur-des-fosses
La chambre des associations vous propose une formation sur les aspects juridiques de la photographie : droits a l’image et d’auteur.
Cette formation vous apportera toutes les informations pour pouvoir publier régulièrement des photos et images dans un cadre associatif.
Objectifs
Connaitre les principes du droit a l’image
éviter les contentieux et les litiges relatifs a l’image quels que soient les supports et les modes de diffusion
Programme
Droit a l’image
Droit a l’image des personnes
Definition et notions liees
Principales dispositions legales : reglementation et jurisprudence
Droit a l’image des biens prives
Definition
Trouble anormal
Objets de droit de propriete intellectuelle
Biens publics
application du droit a l’image
Non-respect du droit a l’image
Responsabilite civile et sanctions
Responsabilite penale et sanctions
exceptions
Images de groupes et manifestations publiques
Evenements d’actualite
Personnalites publiques
Autorisations
Principes de l’autorisation et types d’autorisations
Exploitation commerciale
Code de la propriete intellectuelle
Droits de l’auteur : droit moral et droits patrimoniaux
