Lyon
Le jeudi 28 septembre 2017 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Les impacts de la Loi Travail du 8 août 2016 sur le monde associatif« .
Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.
Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).
INTERVENANT : Jean Christophe BECKENSTEINER , Avocat spécialiste en droit du travail, spécialiste en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Associé du Cabinet Fidal à Lyon.
OBJECTIFS :
Comprendre la réforme apportée par la loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social, et à la sécurisation des parcours professionnels », sa logique et sa portée.
Connaître et appréhender les opportunités offertes par la loi.
PROGRAMME :
La reforme de la durée du travail
Assouplissement de la durée du travail
Sécurisation des forfaits jours
Congés spécifiques
La primauté des accords d’entreprise ou d’établissements
Principes de validité des accords
Articulation entre les accords d’origines différentes
Suppression de la notion « d’avantages acquis »
Validation des accords dérogatoires sans délégation syndicale
Licenciement économique
Nouvelle définition des difficultés économiques
Nouvelles mesures de sécurisation de l’emploi
Santé au travail
Nouvelle règles de suivi médical des salariés
Réforme du régime de l’inaptitude au travail
Mesures relatives a la formation
Le compte personnel d’activité (CPA)
Le compte d’engagement citoyen
Le congé d’engagement associatif (loi du 27 janvier 2017)
Le compte personnel de formation
Mesures diverses
Le droit à la déconnexion
Principe de neutralité
Harcèlement et discrimination
Bulletin de paie dématérialisé
PUBLIC :
Toutes associations employeurs;
Juristes, avocats, consultants en ISBL
MÉTHODE :
Exposé accompagné d’exemples pratiques
Interactivité et échanges d’expériences
Quiz de restitution
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Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS, 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@isbl-consultants.fr
Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30
Lieu : Lyon centre ville
Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.
Pour en savoir plus :
