Lyon
France
Le jeudi 12 octobre 2017 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Montages juridiques et financiers dans le cadre d’un partenariat public privé ».
Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.
Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (bulletin d’inscription ci-joint).
Intervenant : Anne-Cécile VIVIEN, Docteur en droit – Avocat – Directeur Associé Société Ernst & Young – Responsable Rubrique « Partenariats publics » au sein de ISBL CONSULTANTS
Programme :
1 – Les partenariats non soumis à mise en concurrence : subventions (aides publique), appels à projets, mécenat :
subventions : la distinction selon que l’activité subventionnée est ou non sur un secteur concurrentiel
conditions de légalité en droit interne
conditions de légalité en droit communautaire : le règlement de minimis, le RGEC, les SIEG
les appels à projet : rappel de la définition et du régime juridique
le mécénat : rappel de la définition et du régime juridique
2 – Les partenariats soumis à mise en concurrence : deux nouveaux types de contrat : les nouvelles concessions de service, les marchés de partenariat :
Les concessions de service et la nouvelle directive communautaire
définition de ce nouveau contrat : pourquoi y recourir
étapes et calendrier de la procédure de passation du contrat
sécuriser la rédaction du contrat: les principales clauses à prévoir
assurer le suivi et l’exécution du contrat
Les marchés de partenariat :
définition de ce nouveau contrat : pourquoi y recourir
étapes et calendrier de la procédure de passation du contrat
sécuriser la rédaction du contrat: les principales clauses à prévoir
assurer le suivi et l’exécution du contrat
3 – Les marchés publics et la réforme de la commande publique :
les règles spécifiques aux associations
les nouvelles règles de mise en concurrence
Objectifs :
recenser les différents montages permettant de mettre en place un partenariat public privé collectivités-associations
choisir le modèle de financement le mieux adapté à vos besoins
Public :
Directeurs, dirigeants, comptables, trésoriers d’associations
Conseils auprès des associations
Agents des collectivités publiques
Méthode : L’intervention sera :
interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
quiz de restitution
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Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS – 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@isbl-consultants.fr
Nombre de places limité.
Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30
Lieu : Lyon centre ville
Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations.
