Lyon
France
Le jeudi 16 juin 2017 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Optimiser l’organisation de votre festival de musique ».
Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.
Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).
Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, Directeur des Publications ISBL CONSULTANTS.
Colas Amblard publie prochainement aux éditions Juris-Associations (Dalloz) un article sur l’optimisation du régime fiscal des festivals de musique.
OBJECTIFS :
Maîtriser l’ensemble des paramètres juridiques et fiscaux en matière d’organisation de festivals
Définir le modèle économique de votre festival
Optimiser votre festival sur un plan fiscal et financier
PROGRAMME :
1. Données chiffrées concernant l’activité festivalière
Étude statistiques CNV 2015
Rapport Cohen 2016
2. Contexte économique et financier
Tendances liées au modèle économique
Diversification des ressources publiques et privées
Déspécialisation et permanentisation des festivals
Impact des festivals sur les territoires
3. Choix de la structure porteuse : organismes privés et publics
Association
Société commerciale
Collectivités et établissements publics
4. Optimiser la gouvernance de votre festival
Statuts et règlements intérieur
Maîtrise du projet
Interaction bénévoles – salariés
Travailler en commissions
Le directeur artistique ou de la programmation
Responsabilité civile et pénale
5. Choix du modèle économique
Activité principale
Activité exceptionnelle
6. Optimiser le régime fiscal de votre festival
Festival non assujetti aux impôts commerciaux (IS, TVA, CET)
Festival assujetti aux impôts commerciaux
Festival organisé dans le cadre de manifestations exceptionnelles
Régime du mécénat (avantages – contraintes)
Les activités accessoires (production musicale, vente de disques, produits dérivés, enseignement musical, buvette restauration et hébergement, retransmission et vente d’espaces publicitaires…)
Taxe sur les spectacles
Taxe sur les salaires
Droits SACEM
7. Les différentes étapes à suivre dans la conduite de votre projet
De l’idée au projet :
– Fond et forme
– Étude d’impact
– Constituer une équipe
S’organiser :
– Animer son équipe
– Planifier son projet
– Organiser un festival inter-associatif
Trouver des financements publics et privés
– Le dossier de présentation
– Présence sur les réseaux sociaux
– Diversifier ses sources de financement
– Les subventions
– Les soutiens des partenaires
– Fonds de dotation, mécénat (financier, de compétences, en nature) et crowfunding
Donner corps à votre festival
– Le choix du lieu
– Le choix du nom, la marque et sa protection
– Les différentes formalités administratives (licence d’entrepreneur de spectacle, réglementation des débits et boissons…)
– La contractualisation des intervenants
– La programmation artistique
– Sécurité et assurances
– Droits des artistes, devoirs de l’organisateur
– Gestion comptable et impôts
PUBLIC :
Directeurs et salariés de festivals – porteurs de projets – élus associatifs – élus de collectivités territoriales – experts comptables – consultants.
MÉTHODE : L’intervention sera :
interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
quiz de restitution
Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@isbl-consultants.fr
Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30
Lieu : Lyon centre ville
Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.
