2 avenue du Maréchal Lyautey - 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Vous etes interesse-e ou concerne-e par les fonctions de dirigeant-e-s d’associations et vous vous demandez: quelles sont vos responsabilites ?
La chambre des associations vous propose une formation d’une journee pour repondre a toutes vos questions.
Responsabilites civile et penale des dirigeants et des associations
Objectifs
apprehender les regles liees aux differents types de responsabilite
distinguer les responsabilites de l’association et de ses dirigeants
contribuer a une approche de maitrise des risques dans le cadre de l’organisation de vos projets associatifs
Programme
fondamentaux de la gouvernance associative
Notion de risque
Notion de responsabilite : responsabilite civile, responsabilite penale
Risques encourus
personne morale, personne physique
Dirigeant de droit, dirigeant de fait
Mandat, mandataire
responsabilites des dirigeants
Responsabilite civile du dirigeant vis-a-vis de l’association
Responsabilite civile du dirigeant envers les membres ou les tiers
Responsabilite penale des personnes physiques et personnes morales
Responsabilite penale du dirigeant : actes volontaires et involontaires
Responsabilite financiere : principe, exception, cessation des paiements
Risques pour les dirigeants
prevention des risques
