Conditions générales d'utilisation

Ce document décrit les conditions générales d’utilisation (CGU) de Portail-Humanitaire.org.

Ces conditions générales sont organisées en 4 sections correspondants aux 4 types de « compte utilisateur »:

ONG ou association de solidarité internationale,
Etablissement scolaire,
Organisme de formation
Fournisseur de services et/ou produits que la forme juridique du fournisseur soit une entreprise ou une association.

L’utilisateur en acceptant les conditions générales d’utilisation s’engage à respecter les conditions d’utilisation spécifiques correspondant à son type de compte utilisateur.

La lecture et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont impératives et subordonnent l’usage des services et contenus proposés par Portail-Humanitaire.org. Le clic de validation (case à cocher ou lien) a valeur de signature électronique et prouve que l’utilisateur a bien pris connaissance de l’intégralité de ces conditions et des responsabilités, obligations et engagements qui lui incombent.

Résumé :

Pour qu’une organisation publie dans l’une des rubriques du Portail-Humanitaire.org, les 3 conditions suivantes sont requises :

Créer un compte utilisateur
Renseigner son profil étendu
Acquitter un abonnement annuel et figurer dans l’un des annuaires

Compte utilisateur : ONG ou association de solidarité internationale

Cette section précise les conditions d’utilisation sous lesquelles les ONGs ou associations de solidarité internationale sont autorisées à utiliser ce service de mise en ligne sur le Portail-Humanitaire.org

Le compte utilisateur « ONG ou association de solidarité internationale » permet aux ONGs ou associations de solidarité internationale de :

s’inscrire dans l’annuaire des ONGs ou association de Solidarité Internationale
publier des actualités, des événements, publier et gérer des offres d’emploi
participer à la création des dossiers thématiques et à l’enrichissement des Info-Pays

Tarif des abonnements

L’inscription sur le Portail-Humanitaire.org de chaque ONG ou association de solidarité internationale est soumise à un abonnement annuel gratuit et à l’inscription obligatoire dans l’annuaire des ONG ou association de solidarité internationale.

Responsabilités du Portail-Humanitaire.org

Portail-Humanitaire.org offre des services de référencement dans un annuaire dédié et de mise en ligne de contenu (cf. « Cette section précise les conditions d’utilisation sous lesquelles les ONGs ou associations de solidarité internationale sont autorisées à utiliser ce service de mise en ligne: »).

Portail-Humanitaire.org se réserve le droit de refuser, supprimer ou modifier tout ou partie d’une fiche/publication d’une ONG ou association de solidarité internationale ne respectant pas les conditions d’utilisation objet de ce document. L’ONG ou association de solidarité internationale est informée de la démarche de modification ou de suppression de sa fiche/publication ou de sa radiation du site ainsi que des motivations justifiant cette démarche. Aucun remboursement n’est envisageable en contrepartie.
Portail-Humanitaire.org n’est pas responsable de l’utilisation des données personnelles (email et téléphone) qu’une ONG ou association de solidarité internationale communique sur le site. Aucune de ces données n’est vendue, donnée, cédée ou échangée. Conformément à la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, l’ONG ou association de solidarité internationale dispose d’un droit d’accès ou de rectification à l’égard des données nominatives collectées. L’ONG ou association de solidarité internationale inscrite dans l’annuaire peut, à tout moment, modifier sa fiche au moyen des outils mis à sa disposition.
Portail-Humanitaire.org ne pourra être tenue responsable des prestations reçues et/ou produits vendus, ni même des conditions d’exécution. Le fournisseur / l’organisme de formation/l’établissement scolaire et l’organisation de solidarité internationale (ONG ou association de solidarité internationale) sont seuls responsables de leurs échanges, de la réalisation des prestations ou de la qualité et adéquation des produits acquis.
Portail-Humanitaire.org est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Portail-Humanitaire.org met tout en oeuvre pour limiter les ruptures de services dues aux opérations de maintenance et de pannes techniques. En cas de rupture de services, aucun dédommagement ne pourra être exigé par l’ONG ou association de solidarité internationale.
Portail-Humanitaire.org ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès au réseau internet fourni par les FAI.

Responsabilités de l’ONG ou association de solidarité internationale

L’ONG ou association de solidarité internationale s’engage à fournir des renseignements exacts lors de la création de son compte utilisateur et sur le contenu que celui-ci pourra renseigner sur le site (article, photo et pièces jointes). L’ONG ou association de solidarité internationale s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, ou obsolète, Portail-humanitaire.org se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’ONG ou association de solidarité internationale.
Le site ainsi que son contenu sont protégés par la loi française et internationale sur les droits d’auteurs et autres droits voisins du droit d’auteur En conséquence, l’ONG ou association de solidarité internationale s’engage à respecter les droits d’auteur, droits de marque et droits du producteur de base de données. Tout agissement contraire à ces droits sera considéré comme préjudice engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
L’ONG ou association de solidarité internationale reconnait que les bases de données accessibles sur le site sont la propriété de Portail-humanitaire.org. L’utilisation de ces données par une ONG ou association de solidarité internationale doit rester dans un cadre privé.
L’ONG ou association de solidarité internationale n’est pas autorisée à transférer ou vendre des informations obtenues à partir du site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.
L’ONG ou association de solidarité internationale bénéficiant d’un compte utilisateur ne peut en aucun cas partager ce compte avec une autre ONG ou association de solidarité internationale.
L’ONG ou association de solidarité internationale est seul responsable de ce qu’il met en ligne via le site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit l’exploitant du site contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de l’exploitant du site. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de l’exploitant du site, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
L’ONG s’interdit de publier des articles d’appel de fonds.

Compte utilisateur : Etablissement scolaire

Cette section précise les conditions d’utilisation sous lesquelles les Etablissements scolaires sont autorisés à utiliser ce service de mise en ligne sur le Portail-Humanitaire.org

Le compte utilisateur « Etablissement scolaire » permet aux établissements scolaires de

s’inscrire dans l’annuaire des établissements scolaires,
publier des actualités, des événements,
contribuer aux fiches info-pays et dossiers thématiques.

Tarif des abonnements

L’inscription sur le Portail-Humanitaire.org de chaque Etablissement scolaire est soumise à un abonnement annuel de 50 euro et à l’inscription obligatoire dans l’annuaire des Etablissements scolaires. Cet abonnement ouvre droit à l’inscription dans trois catégories de l’annuaire, pour un nombre de illimités lieux et à la publication de contenu (actualités, événements, info-pays, dossiers thématiques).

Responsabilités du Portail-Humanitaire.org

Portail-Humanitaire.org offre des services de référencement dans un annuaire dédié et de mise en ligne de contenu (cf. « Le compte utilisateur « Etablissement scolaire » permet aux établissements scolaires de: »)

Portail-Humanitaire.org se réserve le droit de refuser, supprimer ou modifier tout ou partie d’une fiche/publication d’un Etablissement scolaire ne respectant pas les conditions d’utilisation objet de ce document. L’Etablissement scolaire est informé de la démarche de modification ou de suppression de sa fiche/publication ou de la radiation du site ainsi que des motivations justifiant cette démarche. Aucun remboursement n’est envisageable en contrepartie.
Portail-Humanitaire.org n’est pas responsable de l’utilisation des données personnelles (email et téléphone) qu’un Etablissement scolaire communique sur le site. Aucune de ces données n’est vendue, donnée, cédée ou échangée. Conformément à la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, l’Etablissement scolaire dispose d’un droit d’accès ou de rectification à l’égard des données nominatives collectées. L’Etablissement scolaire inscrit dans l’annuaire peut, à tout moment, modifier sa fiche au moyen des outils mis à sa disposition.
Portail-Humanitaire.org ne pourra être tenue responsable des prestations reçues et/ou produits vendus, ni même des conditions d’exécution. L’Etablissement scolaire et l’organisation de solidarité internationale (ONG ou association de solidarité internationale) sont seuls responsables de leurs échanges, de la réalisation des prestations.
Portail-Humanitaire.org est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Portail-Humanitaire.org met tout en oeuvre pour limiter les ruptures de services dues aux opérations de maintenance et de pannes techniques. En cas de rupture de services, aucun dédommagement ne pourra être exigé par l’Etablissement scolaire.
Portail-Humanitaire.org ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès au réseau internet fourni par les FAI.

Responsabilités de l’Etablissement scolaire

L’Etablissement scolaire s’engage à fournir des renseignements exacts lors de la création de son compte utilisateur et sur le contenu que celui-ci pourra renseigner sur le site (article, photo et pièces jointes). L’Etablissement scolaire s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, ou obsolète, Portail-humanitaire.org se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Etablissement scolaire.
Le site ainsi que son contenu sont protégés par la loi française et internationale sur les droits d’auteurs et autres droits voisins du droit d’auteur En conséquence, l’Etablissement scolaire s’engage à respecter les droits d’auteur, droits de marque et droits du producteur de base de données. Tout agissement contraire à ces droits sera considéré comme préjudice engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
L’Etablissement scolaire reconnait que les bases de données accessibles sur le site sont la propriété de Portail-humanitaire.org. L’utilisation de ces données par un Etablissement scolaire doit rester dans un cadre privé.
L’Etablissement scolaire n’est pas autorisée à transférer ou vendre des informations obtenues à partir du site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.
L’Etablissement scolaire bénéficiant d’un compte utilisateur ne peut en aucun cas partager ce compte avec un autre Etablissement scolaire.
L’Etablissement scolaire est seul responsable de ce qu’il met en ligne via le site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit l’exploitant du site contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de l’exploitant du site. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de l’exploitant du site, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
L’Etablissement scolaire s’interdit de publier des articles d’appel de fonds.

Compte utilisateur : Organisme de formation

Cette section précise les conditions d’utilisation sous lesquelles les organismes de formation sont autorisés à utiliser ce service de mise en ligne sur le Portail-Humanitaire.org

Le compte utilisateur « Organisme de formation » permet aux Organismes de formation, pouvant justifier d’une expérience auprès d’une ONG ou autre organisation proche, d’être référencés dans l’annuaire « Fournisseur de services et/ou produits » (catégorie formation) et de proposer aux acteurs de la solidarité internationale leurs offres de formation.

Tarif des abonnements

L’inscription sur le Portail-Humanitaire.org de chaque Organisme de formation est soumise à un abonnement annuel d’un montant de 50 euro et à l’inscription obligatoire dans l’annuaire des fournisseurs de services et produits (catégorie formation). Cet abonnement ouvre droit à l’inscription de l’Organisme de formation dans une seule catégorie dans l’annuaire, pour un seul lieu et à la publication d’offres de formation dans l’agenda prévu à cet effet.

Responsabilités du Portail-Humanitaire.org

Portail-Humanitaire.org offre des services de référencement dans un annuaire dédié et de mise en ligne de contenu (cf. « Le compte utilisateur « Organisme de formation » permet aux Organismes de formation de : »)

Portail-Humanitaire.org se réserve le droit de refuser, supprimer ou modifier tout ou partie d’une fiche/publication de l’Organisme de formation ne respectant pas les conditions d’utilisation objet de ce document. L’Organisme de formation est informé de la démarche de modification ou de suppression de sa fiche/publication ou de la radiation du site ainsi que des motivations justifiant cette démarche. Aucun remboursement n’est envisageable en contrepartie.
Portail-Humanitaire.org n’est pas responsable de l’utilisation des données personnelles (email et téléphone) qu’un Organisme de formation communique sur le site. Aucune de ces données n’est vendue, donnée, cédée ou échangée. Conformément à la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, l’Organisme de formation dispose d’un droit d’accès ou de rectification à l’égard des données nominatives collectées. L’Organisme de formation inscrit dans l’annuaire peut, à tout moment, modifier sa fiche au moyen des outils mis à sa disposition.
Portail-Humanitaire.org ne pourra être tenue responsable des prestations reçues et/ou produits vendus, ni même des conditions d’exécution. L’Organisme de formation et l’organisation de solidarité internationale sont seuls responsables de leurs échanges, de la réalisation des prestations.
Portail-Humanitaire.org est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Portail-Humanitaire.org met tout en oeuvre pour limiter les ruptures de services dues aux opérations de maintenance et de pannes techniques. En cas de rupture de services, aucun dédommagement ne pourra être exigé par l’Organisme de formation.
Portail-Humanitaire.org ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès au réseau internet fourni par les FAI.

Responsabilités d’ l’Organisme de formation

L’Organisme de formation s’engage à fournir des renseignements exacts lors de la création de son compte utilisateur et sur le contenu que celui-ci pourra renseigner sur le site (article, photo et pièces jointes). L’Organisme de formation s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, ou obsolète, Portail-humanitaire.org se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Organisme de formation.
Le site ainsi que son contenu sont protégés par la loi française et internationale sur les droits d’auteurs et autres droits voisins du droit d’auteur En conséquence, le prestataire s’engage à respecter les droits d’auteur, droits de marque et droits du producteur de base de données. Tout agissement contraire à ces droits sera considéré comme préjudice engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
L’Organisme de formation reconnait que les bases de données accessibles sur le site sont la propriété de Portail-humanitaire.org. L’utilisation de ces données par un fournisseur doit rester dans un cadre privé.
L’Organisme de formation n’est pas autorisé à transférer ou vendre des informations obtenues à partir du site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.
L’annuaire des fournisseurs de services et produits n’est en aucun cas une rubrique publicitaire. Il demeure un annuaire au service des acteurs de la SI.
L’Organisme de formation bénéficiant d’un compte utilisateur ne peut en aucun cas partager ce compte avec un autre fournisseur.
L’Organisme de formation est seul responsable de ce qu’il met en ligne via le site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit l’exploitant du site contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de l’exploitant du site. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de l’exploitant du site, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
L’Organisme de formation s’interdit de publier des articles d’appel de fonds

Compte utilisateur : Fournisseur de services et/ou produits

Cette section précise les conditions d’utilisation sous lesquelles les fournisseurs sont autorisés à utiliser ce service de mise en ligne sur le Portail-Humanitaire.org

Le compte utilisateur « Fournisseur de services et/ou produits » permet aux fournisseurs, pouvant justifier d’une expérience auprès d’une ONG ou autre organisation proche, d’offrir aux acteurs de la solidarité internationale leurs produits et/ou prestations de services payants dans l’annuaire des fournisseurs de services et produits.

Tarif des abonnements

L’inscription sur le Portail-Humanitaire.org de chaque fournisseur est soumise à un abonnement pour une cotisation annuelle de 50 euro. Cet abonnement ouvre droit à l’inscription du fournisseur dans une seule catégorie de l’annuaire et pour un seul lieu ainsi que la publication d’informations (offres d’emploi et de formation, actualité, événement).

Responsabilités du Portail-Humanitaire.org

Portail-Humanitaire.org offre un service de mise en ligne de produits et services au sein d’un annuaire dédié.

Portail-Humanitaire.org se réserve le droit de refuser, supprimer ou modifier tout ou partie d’une fiche fournisseur ne respectant pas les conditions d’utilisation objet de ce document. Le fournisseur est informé de la démarche de modification ou de suppression de sa fiche/radiation du site ainsi que des motivations justifiant cette démarche. Aucun remboursement n’est envisageable en contrepartie.
Portail-Humanitaire.org n’est pas responsable de l’utilisation des données personnelles (email et téléphone) qu’un fournisseur communique sur le site. Aucune de ces données n’est vendue, donnée, cédée ou échangée. Conformément à la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, le fournisseur dispose d’un droit d’accès ou de rectification à l’égard des données nominatives collectées. Le Fournisseur inscrit dans l’annuaire peut, à tout moment, modifier sa fiche au moyen des outils mis à sa disposition.
Portail-Humanitaire.org ne pourra être tenue responsable des prestations reçues et/ou produits vendus, ni même des conditions d’exécution. Le fournisseur et l’organisation de solidarité internationale sont seuls responsables de leurs échanges, de la réalisation des prestations ou de la qualité et adéquation des produits acquis.
Portail-Humanitaire.org est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Portail-Humanitaire.org met tout en oeuvre pour limiter les ruptures de services dues aux opérations de maintenance et de pannes techniques. En cas de rupture de services, aucun dédommagement ne pourra être exigé par le fournisseur.
Portail-Humanitaire.org ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès au réseau internet fourni par les FAI.

Responsabilités du fournisseur

Le fournisseur s’engage à fournir des renseignements exacts lors de la création de son compte utilisateur et sur le contenu que celui-ci pourra renseigner sur le site (article, photo et pièces jointes). Le fournisseur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, ou obsolète, Portail-humanitaire.org se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre temporairement ou définitivement le compte d’un fournisseur.
Le site ainsi que son contenu sont protégés par la loi française et internationale sur les droits d’auteurs et autres droits voisins du droit d’auteur. En conséquence, le prestataire s’engage à respecter les droits d’auteur, droits de marque et droits du producteur de base de données. Tout agissement contraire à ces droits sera considéré comme préjudice engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Le fournisseur reconnait que les bases de données accessibles sur le site sont la propriété de Portail-humanitaire.org. L’utilisation de ces données par un fournisseur doit rester dans un cadre privé.
Le fournisseur n’est pas autorisé à transférer ou vendre des informations obtenues à partir du site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.
L’annuaire des fournisseurs de services et produits, les rubriques actualités et agenda ne sont en aucun cas des rubriques publicitaires.
Le fournisseur bénéficiant d’un compte utilisateur ne peut en aucun cas partager ce compte avec un autre fournisseur.
Le fournisseur est seul responsable de ce qu’il met en ligne via le site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit l’exploitant du site contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de l’exploitant du site. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de l’exploitant du site, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
Le fournisseur s’interdit de publier des articles d’appel de fonds

(1) Article L122-4 du code de la Propriété intellectuelle interdisant les reproductions intégrales ou partielles sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes. Article L122-5 du CPI autorisant les représentations, les copies ou reproductions à usage privé, sous réserves d’indication de la source et du nom de l’auteur. Article L341-1 et suivants sur les droits du producteur de base de données.