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Compréhension de l’environnement fiscal : étendues des éxonérations des OSBL

Quand :
8 mars 2017 Journée entière
2017-03-08T00:00:00+01:00
2017-03-09T00:00:00+01:00
Où :
Par l'Adéma à MINES ParisTech
60 Bd St Michel - 75006 Paris
Coût :
588 € ttc
Contact :
Compréhension de l'environnement fiscal : étendues des éxonérations des OSBL @ Par l'Adéma à MINES ParisTech

Une des 17 UMA (Unités en Management Associatif) regroupées en 5 modules (Stratégie, Management, Communication, Développement des ressources, Droit – Finances) et animées par l’Adéma (Association pour le développement du management associatif).

Intervenante : Corinne THOUVENIN : fondatrice de Betterment, « philanthropy office » spécialisé dans le montage de projets complexes.

Programme :
◊ Caractéristiques des OSBL :
Qu’est-ce qu’un OSBL et quelles en sont les différentes formes?
Quelles activités peut-il exercer?
Quelles sont les ressources des OSBL?
◊ Le régime du mécénat :
Avantages pour les donateurs particuliers
Avantages pour les entreprises mécènes
◊ La fiscalité des activités des OSBL :
Critères d’imposition
Coexistence d’activités lucratives et non lucratives
Exonérations particulières
Imposition des revenus patrimoniaux

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