[googlemaps https://www.google.com/maps/embed?pb=!1m18!1m12!1m3!1d2620.2104919260814!2d1.929988615238495!3d48.94947770224358!2m3!1f0!2f0!3f0!3m2!1i1024!2i768!4f13.1!3m3!1m2!1s0x47e68dfc09fb1095%3A0x69abf0b5bb0cb8a8!2s15+Rue+des+Fontenelles%2C+78920+Ecquevilly!5e0!3m2!1sfr!2sfr!4v1468859643219&w=600&h=450]
Home / Événement / FORMATION. MONTAGES JURIDIQUES ET FINANCIERS DANS LE CADRE D’UN PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ

FORMATION. MONTAGES JURIDIQUES ET FINANCIERS DANS LE CADRE D’UN PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ

Quand :
12 octobre 2017 @ 09:30 – 17:30
2017-10-12T09:30:00+02:00
2017-10-12T17:30:00+02:00
Où :
Centre Ville
Lyon
France
Contact :

Le jeudi 12 octobre 2017 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Montages juridiques et financiers dans le cadre d’un partenariat public privé ».
Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.
Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (bulletin d’inscription ci-joint).
Intervenant : Anne-Cécile VIVIEN, Docteur en droit – Avocat – Directeur Associé Société Ernst & Young – Responsable Rubrique « Partenariats publics » au sein de ISBL CONSULTANTS

Programme :
1 – Les partenariats non soumis à mise en concurrence : subventions (aides publique), appels à projets, mécenat :
subventions : la distinction selon que l’activité subventionnée est ou non sur un secteur concurrentiel
conditions de légalité en droit interne
conditions de légalité en droit communautaire : le règlement de minimis, le RGEC, les SIEG
les appels à projet : rappel de la définition et du régime juridique
le mécénat : rappel de la définition et du régime juridique
2 – Les partenariats soumis à mise en concurrence : deux nouveaux types de contrat : les nouvelles concessions de service, les marchés de partenariat :
Les concessions de service et la nouvelle directive communautaire
définition de ce nouveau contrat : pourquoi y recourir
étapes et calendrier de la procédure de passation du contrat
sécuriser la rédaction du contrat: les principales clauses à prévoir
assurer le suivi et l’exécution du contrat
Les marchés de partenariat :
définition de ce nouveau contrat : pourquoi y recourir
étapes et calendrier de la procédure de passation du contrat
sécuriser la rédaction du contrat: les principales clauses à prévoir
assurer le suivi et l’exécution du contrat
3 – Les marchés publics et la réforme de la commande publique :
les règles spécifiques aux associations
les nouvelles règles de mise en concurrence

Objectifs :
recenser les différents montages permettant de mettre en place un partenariat public privé collectivités-associations
choisir le modèle de financement le mieux adapté à vos besoins

Public :
Directeurs, dirigeants, comptables, trésoriers d’associations
Conseils auprès des associations
Agents des collectivités publiques

Méthode : L’intervention sera :
interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
quiz de restitution
***
Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS – 7 rue Désirée – 69001 Lyon – [email protected]
Nombre de places limité.
Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30
Lieu : Lyon centre ville
Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations.

Share
Top