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Droits de l'Homme - Publié le 31/08/2006

Droits de l'Homme : définitions, historique, critiques, ... - Mots-clefs : droits de l'homme

Définition

Les droits de l'Homme sont un ensemble de droits et libertés inhérents à tout être humain. Ils sont souvent définis comme les droits minimaux dus à la seule qualité d'être humain. Ils ont donc une suprématie sur toutes les autres normes et ont une application universelle. Consacrés par divers textes, tels que la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, ils ont été internationalisés au moyen de conventions ou coutumes internationales. Les textes adoptés n'ont aucune valeur contraignante, ce sont des pétitions de principe sans valeur juridique.

Une distinction est généralement opérée entre les droits de l'Homme et les libertés fondamentales en droit français. Le terme " libertés publiques ", puis " libertés fondamentales " est propre à la terminologie française et désigne une consécration des droits de l'Homme dans les lois françaises. Ainsi, le terme " droits de l'Homme " en France désigne principalement les normes contenues dans les conventions internationales en vigueur sur le territoire national.

Historique:

Quasiment absente durant l'Antiquité, la notion de de droit de l'homme prend un tournant important avec l'évolution du statut de l'esclave romain: selon le droit naturel tous les hommes sont égaux, c'est le droit des hommes qui répartit les êtres entre hommes libres et esclaves. Puis au Moyen-Age, le christianisme et l'influence de l'Eglise facilite la suppression du servage. Le droit, avec la redécouverte du droit romain, acquiert une place de plus en plus importante dans la société. Puis en 1215 La Grande Charte en Angleterre pose des libertés en faveur des homes libres et instaure la suprématie de la loi sur les actes mêmes du souverain. Ce n'est qu'au XVIIe siècle que les droits de l'homme en tant que notion politique apparaissent en Europe puis en Amérique. C'est à cette époque sont consacrés, notamment par Habeas corpus de 1679 et Bill of Rights de 1689 en Angleterre et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, les droits civils et politiques pour les citoyens. Ces droits comprennent: la liberté individuelle, droit de propriété, droit de résistance à l'oppression, liberté de pensée. Avec l'avènement du XXe siècle le droit humanitaire donne un nouvel essor au droit des individus et des minorités. Grâce à Henry Dunant une convention pour l'amélioration du sort des blesés est ratifiée à Genève en 22 Août 1964, il s'ensuivra quatre conventions le 12 Août 1949 et de leurs protocoles. Puis la définition des droits s'élargit aux domaines économique, social et culturel, en même temps qu'ils se diffusent dans le reste du monde. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, élaborée dans le cadre des Nations unies, ajoute aux droits civils et politiques des principes économiques et sociaux, comme le préambule de la constitution de 1946 le fait pour la France. Sont notamment reconnus le droit au travail, à la protection de la femme et de la famille, au respect de la vie. La Société des Nations (SDN) devait alors s’intéresser aux minorités sans pour autant réussir. Il fallu attendre la création de l’ONU pour voir consacré les droits de l’homme à travers la Déclaration universelle des droits de l’homme, les deux Pactes ainsi que les différents textes particuliers qui suivirent. Elle ne revêt donc aucun caractère obligatoire. Il faut attendre 1966 pour que l’Assemblée générale adopte le Pacte international des droits civils et politiques ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ces deux Pactes constituent, la « Charte internationale des droits de l'homme » par laquelle l'Assemblée générale a codifié la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Déclaration universelle des droits de l’homme, le Protocole facultatif et le Pacte international relatif aux droits de l’homme forment ensemble la Charte internationale des droits de l’homme. En plus d’énoncer des principes, la Commission avait été mandatée pour rédiger deux pactes obligatoires sur les droits de l’homme. Les pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme sont des traités que les parties (les États) promettent de respecter en vue d’assurer l’application d’un vaste gamme de droits. Il s’agit du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les deux ont été adoptés par l’Assemblée générale, ont été ouverts à la signature en décembre 1966 et sont entrés en vigueur en 1976. Ces pactes reconnaissent et définissent dans les moindres détails la plupart des droits énoncés dans la Déclaration universelle. Le Protocole facultatif est un instrument d’appoint au pacte, il a été adopté en 1966 et est entré en vigueur en 1976.

26 août 1789 : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est adoptée par l'Assemblée nationale française. 27 octobre 1946 : Le préambule de la Constitution de la IVe République ajoute à la Déclaration de 1789 des droits économiques et sociaux. 10 décembre 1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies. 1950 : La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est adoptée par les membres du Conseil de l'Europe. 1993 et 1994 : Création par le Conseil de sécurité de l'ONU des tribunaux pénaux 1993 et 1994 : Création par le Conseil de sécurité de l’ONU des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le 25 mai 1993, siégeant à La Haye aux Pays-Bas, et pour le Rwanda (TPIR), le 8 novembre 1994, qui siège à Arusha en République-Unie de Tanzanie. 17 juillet 1998 : Adoption du statut de Rome créant la Cour pénale internationale (CPI) par 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations unies sur l’établissement d’une CPI. Le statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002. La Cour est installée à La Haye. 7 décembre 2000 : Proclamation, lors du Conseil européen de Nice, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Quels droits pour qui?

L'élaboration et la reconnaissance des droits de l'homme étant historiquement datée on opère généralement une distinction parmi tous ces droits: La 1ère génération de droits de l'Homme contient tous les droits de nature civile et politique. En voici une liste non exhaustive :

• le droit à la vie
• l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants
• l'interdiction de l'esclavage
• l'interdiction de détention arbitraire
• le droit à un procès équitable
• l'interdiction d'immixtions illégales dans la vie privée
• la liberté de conscience, de pensée et de religion
• la liberté d'expression et d'opinion
• le droit de réunion pacifique
• l'interdiction de toute propagande en faveur de la guerre, de toute incitation à la discrimination …

Ces droits sont protégés principalement par le Pacte relatif aux droits civils et politiques signé en 1966 et par la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et de libertés fondamentales.

La 2nde génération des droits de l'Homme vise à protéger tous les droits de nature économique, sociale et culturelle, tels que :

• le droit au travail
• le droit à la sécurité sociale
• le droit à un niveau de vie suffisant
• le droit à l'éducation
• le droit de participer à la vie culturelle

Ces droits sont protégés par le Pacte de New York de 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Une 3ème génération de droits de l'Homme traite des droits tels que le droit au développement, le droit à l'environnement ou encore le droit à la paix. Cependant il est encore difficile d'identifier les titulaires de ces droits et par conséquent leur mécanisme de mise en œuvre. Ces droits de l'Homme, bien que divisés théoriquement en plusieurs catégories doivent s'articuler autour d'une constante: celle du principe essentiel de l'égalité ou de non discrimination. Ils consacrent le minimum en-deçà duquel la vie est intolérable, ils sont internationaux et inaliénables. Ils s'appliquent aux Etats dans leurs rapports avec les individus, mais de plus en plus on tend à reconnaître que les individus se doivent de respecter les principes issus des droits de l'homme. Les droits de l'Homme par leur universalité et leur intangibilité ont vocation à s'appliquer en toutes circonstances, ce qui signifie qu'ils doivent être garantis aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre. Malgré cela, certains droits sont dits conditionnels, en opposition à intangibles, car leur exercice peut être limité ou suspendu en cas de danger public exceptionnel ou de menace à l'existence de la nation. La suspension ou limitation de ces droits doit être proportionnelle à la crise, ne doit pas entraîner de discrimination et ne doit pas être en contradiction avec d'autres obligations du droit international.

Comment s'appliquent-ils?

Les droits de l'Homme sont proclamés par des conventions internationales ratifiées par des Etats. Par ce mécanisme, ils entrent dans l'ordre juridique interne des Etats et peuvent être appliqués par les tribunaux nationaux. Une justice internationale, embryonnaire, tend à se développer en réponse à certains conflits particulièrement sanglants. L'efficacité de ces organes est évolutive :

• les organes conventionnels mis en place par des traités, tel que le Comité des droits de l'homme issu du Pacte relatif aux droits civils et politiques de 1966, n'ont pas le pouvoir de juger les violations des droits contenus dans ces conventions. Cependant, ils ont la capacité de surveiller l'application de ces droits par un mécanisme de rapport et de plaintes individuelles, sur lesquels ils peuvent émettre des recommandations. Ils ont ensuite un rôle de promotion relatif aux droits contenus dans les instruments.

• les organes non conventionnels sont crées sur la base de la Charte des Nations Unies. Il s'agit principalement de la Commission des droits de l'Homme, du Haut commissariat aux droits de l'Homme, de la Sous Commission de la promotion et de la protection des droits de l'Homme. Leur rôle est de protéger et promouvoir le respect des droits de l'Homme dans le monde au travers de mécanismes non juridictionnels tels que la nomination de rapporteurs spéciaux par thèmes ou par pays.
• les juridictions régionales : deux conventions régionales des droits de l'Homme ont mis en place une juridiction régionale compétente pour juger des violations des droits protégés par les instruments qui les ont crées. Il s'agit de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme issue de la Convention interaméricaine des droits de l'Homme, et de la Cour européenne des droits de l'Homme créée par la CEDH en 1950. Ces cours traitent de deux sortes de contentieux : les plaintes individuelles contre l'Etat de la nationalité de l'individu et les plaintes inter-étatiques. Elles peuvent donc protéger efficacement les droits de l'Homme à un niveau régional.

• les juridictions nationales :dès lors que l'Etat a ratifié la convention, elle est invocable devant le juge interne lorsque les normes sont considérées " d'effet direct ". Dans le cas contraire, il faut se référer à la loi de transposition qui peut être par exemple un article du code pénal ou du code civil.

Les critiques vis-à-vis des droits de l'Homme.

Les différents textes élaborés par les états souverains sont un accord sur des notions communes. La DUDH de 1948 reste une pétition de principes sans valeur contraignante. Elle ne fait pas partie du droit international exécutoire, sa valeur est symbolique. Par conséquent les états n'ont aucune obligation de mettre en oeuvre les moyens pour assurer son effectivité sur leur territoire. De plus, l'universalité même des droits fait débat: nombreux pays y voient une vision trop occidentale ou chrétienne et sont réticents à en faire application. Ces droits étant souvent invoqués comme moyen de pression sur ces pays du tiers monde ils sont critiqués comme une ingérance, comme le désir d'imposer leur vision du monde à tous, voire à relancer une politique colonialiste. Ils sont considérés par certains comme une arme idéologique. On a vu donc fleurir différentes déclarations et chartes dans ces pays. L' Organisation de l'Unité Africaine (OUA) a déclaré en 1981 la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples. Celle-ci charte reprend le principe de la Déclaration universelle de 1948, en y ajoutant un certain nombre de droits qui y ont été négligés : le droit à l'autodétermination des peuples ou l'obligation faite aux États «d'éliminer toutes les formes d'exploitation économique étrangère» par exemple. Il faut également citer la Déclaration des droits de l'Homme en Islam adoptée le 5 août 1990 par l'Organisation de la conférence islamique. Là encore il y a divergence puisqu'en août 2001, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'instauration de la Charia (la loi islamique révélée à Mahomet) n'était pas compatible avec les valeurs prônées par la Convention européenne des droits de l'homme de 1950. Il s'agissait pour la Cour de juger si le gouvernement turc avait le droit de dissoudre un parti islamique turc, le Refah, en raison des valeurs prônées par ce parti (Charia notamment). La Cour a validé la dissolution du Refah. Les dispositions de la loi islamique concernant les libertés publiques, les interprétations diffèrent, les règles de droit pénal, la place des femmes dans l'ordre juridique, les interventions dans les domaines de la vie privée et publique seraient ainsi contraires à la Convention européenne des droits de l'homme.

Conclusion :

« Les droits de l'homme et les droits civiques universels ne seront respectés qu'à une condition. Il faudra que l'homme se rende compte qu'il est "responsable pour le monde entier". Vaclave Havel

Publié le 31/08/2006 15:27 par Claire Bennot - ASAH - Contacter l'auteur - Signaler un problème