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Journée internationale des migrants : 18 décembre - Publié le 18/12/2008

Amnesty International France - Mots-clefs : migrants, Amnesty International, 18 décembre

Lien web : www.amnesty.fr

Qui sont les migrants ?

Un migrant est une personne qui se déplace d'un lieu à un autre pour vivre et généralement travailler soit temporairement soit de façon permanente.

migrants

Refugiés irakiens en Syrie (c) Bassem Tellawi AP/PA Photos Des réfugiés irakiens attendent devant les bureaux du HCR pour enregistrer leurs identité et résidence, près de Damas, Syrie. (c) Bassem Tellawi AP/PA Photos

Les migrants peuvent se déplacer à l'intérieur de leur pays d'origine ou vers un autre pays. Ils peuvent être forcés de partir parce qu'ils n'ont pas accès à des possibilités adéquates en ce qui concerne la nourriture, l’eau ou le logement, ou afin d'assurer leur sécurité et celle de leur famille. Ils peuvent se déplacer pour prendre un emploi ou pour retrouver des membres de leur famille. Un grand nombre d'entre eux partent pour un ensemble de raisons.

Selon les estimations de l’Assemblée générale des Nations unies, une personne sur 35 à travers le monde est un migrant qui vit et travaille dans un pays qui n’est pas le sien.

Qu'est-ce qu'un migrant en situation irrégulière ?

vetements

Mellila :des vêtements d?immigrés sont restés accrochés dans du fil de fer barbelé Des vêtements d’immigrés sont restés accrochés dans du fil de fer barbelé acéré alors qu’ils essayaient de passer la frontière entre le Maroc et l’Espagne, à l’enclave espagnole de Melilla. © José Palazón/PRODEIN

Un migrant en situation irrégulière est quelqu'un qui ne dispose pas des documents permettant d'entrer ou de rester légalement dans un pays d'accueil.

Certains migrants sont en situation irrégulière car ils n'ont jamais cherché à se déclarer aux autorités en arrivant dans le pays.

D'autres ont pu se trouver auparavant en situation régulière. Le statut d'un migrant peut devenir irrégulier de plusieurs manières.

Certains ne disposent que d'un titre de séjour provisoire d'un an qui ne sera pas renouvelé. Ainsi, un étudiant peut se voir retirer son titre de séjour. Quelquefois cela se produit sans que le migrant le sache. Par exemple, les migrants victimes de la traite, introduits dans un pays pour travailler, peuvent avoir reçu de faux documents des trafiquants.

Les raisons du changement de statut peuvent être arbitraires et injustes. Ainsi, au cours d'un seul et même voyage, un migrant peut être tour à tour en situation régulière et irrégulière selon les politiques gouvernementales et les règlements concernant les visas.

Les migrants ont des droits !

bateau

Un bateau chargé d'immigrants est escorté par un cuirassé garde-côte, Lampedusa, près de la Sicile Un bateau chargé d’immigrants est escorté par un cuirassé garde-côte, Lampedusa, près de la Sicile ©APGraphicsBank

Comme tout être humain, indépendamment de leur statut régulier ou irrégulier, les migrants ont des droits fondamentaux qui doivent être respectés. Les conventions internationales suivantes obligent les Etats à respecter les droits qui sont énoncés, y compris pour les migrants.

  • La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CEDR)
  • La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)
  • Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
  • La Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT)
  • Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)
  • La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE)
  • La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (CTM)
  • Les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT)

Quels sont les droits des migrants ?

Tous les migrants sans exception ont droit à :

• la vie (PIDCP, Article 6, Convention sur les travailleurs migrants, Article 9)

• ne pas être soumis à la torture et à des traitements cruels, inhumains ou dégradants (PIDCP, Article 7, Convention sur les travailleurs migrants, Article 10)

• ne pas être tenu en esclavage et en servitude (PIDCP , Article 8(1) & (2), Convention sur les travailleurs migrants, Article 11(1))

• ne pas être emprisonné pour incapacité d'exécuter une obligation contractuelle (PIDCP, Article 11, Convention sur les travailleurs migrants, Article 20(1))

• la reconnaissance de sa personnalité juridique par la loi (PIDCP, Article 16, Convention sur les travailleurs migrants, Article 24)

• la liberté de pensée, de conscience et de religion (PIDCP, Article 18, Convention sur les travailleurs migrants, Article 12(1))

Les travailleurs migrants ont, en entre autre, le droit à :

• la santé (PIDESC, Article 12 ; CIEDR, Article 5 (e)(iv) ; CEDAW, Articles 12 et 14(b) ; CDE, Articles 24 et 25 ; Convention sur les travailleurs migrants, Article 28)

• l'éducation (PIDESC, Articles 13 et 14 ; CDE, Articles 28 et 29, CIEDR, Article 5 (e)(v) ; Convention sur les travailleurs migrants, Article 30)

• un logement adéquat (PIDESC, Article 11 ; CEDAW, Article 14(2) ; CDE, Articles 16(1) et 27(3) ; CIEDR, Article 5 (e) (iii)

• une nourriture adéquate et de l’eau potable (PIDESC, Article 11 ; CDE, Article 24(2) (c) ; CEDAW, Article 14(2))

• un travail et aux droits des travailleurs (PIDESC, Articles 6 à 8 ; CIEDR, Article 5 (e) (i) ; CEDAW, Articles 11 et 14 ; Convention sur les travailleurs migrants, Articles 25 et 26)

Lire la fin de l'article

Centre de rétention à Mayotte

Les migrants retenus dans le centre de rétention administrative Pamandzi sont victimes de conditions de détention inqualifiables qui peuvent être assimilées à des traitements inhumains et dégradants.

Amnesty International a reçu une vidéo anonyme tournée dans le centre de rétention de Pamandzi à Mayotte (*).

Ce film montre des personnes, hommes, femmes, enfants et nourrissons, entassées sur des nattes dans des salles fermées par des grilles. Il montre aussi une cuisine et des sanitaires dans un état de saleté effroyable.

Voir la vidéo

Amnnesty

Amnesty International France

72 - 76 Bd de la Villette
75940 Paris cedex 19
France
Téléphone (33 +) 01 53 38 65 65
www.amnesty.fr

Publié le 18/12/2008 17:37 par Amnesty International France - Contacter l'auteur - Signaler un problème

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