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RDC - La torture ordinaire - Publié le 30/06/2009

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Les auteurs de ces actes bénéficient d’une impunité systématique. - Mots-clefs : Torture, RDC, République démocratique du Congo, prison

En République démocratique du Congo (RDC), la torture est pratiquée de manière récurrente par les forces et les services de sécurité de l’État à l’encontre des présumés sympathisants de l’opposition, mais aussi à l’encontre des prisonniers de droit commun. Les auteurs de ces actes bénéficient d’une impunité systématique.

Alors que la RDC prône, dans les instances internationales, qu’elle est attachée au principe de la démocratie et aux droits fondamentaux, le recours à la torture est pratiqué de manière ordinaire pour arracher les aveux des suspects, mais également pour punir ou faire taire. Une parole non maîtrisée dans un lieu public, une enquête un peu trop poussée sur un cas de corruption, une déclaration publique sur la situation des droits de l’Homme qui froisse un membre du gouvernement, une appartenance ethnique considérée comme celle de l’opposition ou tout simplement le fait de se trouver à un mauvais endroit au mauvais moment peut déboucher sur une arrestation arbitraire, suivie d’une détention au secret et d’un interrogatoire « musclé » par les services de sécurité de l’État.

L’ANR, UN TORTIONNAIRE SOUS L’AUTORITÉ DE LA PRÉSIDENCE CONGOLAISE

L’un des services les plus redoutés est l’Agence nationale de renseignements (ANR). L’ANR, placée sous l’autorité des services présidentiels, n’est habilitée – en principe – qu’à enquêter sur les infractions portant atteinte à la sûreté de l’État. Elle déborde pourtant régulièrement de ses attributions en se substituant aux instances policières et judiciaires compétentes. Les agents de l’ANR procèdent alors en toute impunité à des arrestations arbitraires de sympathisants de l’opposition, de membres de la société civile et de journalistes mais également de personnes soupçonnées d’infractions de droit commun. Les locaux de l’ANR possèdent des cachots où sont détenues au secret diverses personnes, ceci en contradiction avec la décision présidentielle du 8 mars 2001 interdisant tout lieu de détention illégale échappant au contrôle du pouvoir judiciaire.

NON RESPECT DU DROIT ET DE LA PAROLE DONNÉE

Parole en l’air destinée à la communauté internationale ou difficulté de faire appliquer le droit ? Ce qui est certain c’est que les nombreux instruments juridiques internationaux interdisant le recours à la torture ratifiés par la RDC ne sont pas respectés.
La constitution congolaise n’est également pas respectée. D’après cette dernière, toutes les personnes détenues ont le droit d’entrer immédiatement en contact avec leur famille et leur avocat ; aucune personne arrêtée ne peut être maintenue en garde à vue pendant plus de quarante-huit heures, après quoi elle doit être libérée ou déférée à la justice ; tous les détenus doivent être traités de manière à préserver leur vie, leur dignité, ainsi que leur santé physique et mentale. Même si la RDC peine à sortir d’une longue série de conflits, qui perdurent encore localement dans l’est et le nord-est du pays (district du Haut-Uélé, Nord et Sud Kivu), même si des situations considérées comme insurrectionnelles apparaissent de temps en temps dans certaines autres parties du territoire, notamment dans la province du Bas-Congo, rien, aucune circonstance, ne peut justifier l’usage de la torture.

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Lien web : www.acatfrance.fr

Publié le 30/06/2009 23:28 par Acat France - Contacter l'auteur - Signaler un problème