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Grande victoire pour la coopération décentralisée - Publié le 08/01/2010

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La Cour administrative d’appel de Paris a donné raison à la Région Île de France - Mots-clefs : Coopération, Ile de France,

Par un arrêt du 1er décembre 2009, la Cour administrative d’appel de Paris a donné raison à la Région Île de France dans le cadre d’un litige qui l’opposait à Marine Le Pen.

Cet arrêt annule le jugement de première instance du Tribunal administratif de Paris du 10 juillet 2008 qui avait considéré illégale la subvention octroyée par la Région Île de France à une association francilienne pour la réalisation d’un projet d’équipement de deux écoles en système énergétique éolien au Nicaragua. Le Tribunal avait estimé que cette subvention ne pouvait être considérée comme destinée à la satisfaction d’un intérêt public régional.

La décision de la Cour d’appel de Paris constitue un soulagement pour la Région Île de France mais aussi une grande victoire pour l’ensemble des collectivités locales françaises.

Retrouvez :

• Actes de l’atelier organisé par Cités Unies France et la Région Île de France au Sénat, le 10 mars 2009
  
• Arrêt de la Cour administrative d’appel
  

Sur le site de Cités Unies France

Lien web : www.cites-unies-france.org

Publié le 08/01/2010 07:46 par Portail Francophone de la Solidarité Internationale - Contacter l'auteur - Signaler un problème