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Le rôle des élus dans l'élaboration des politiques humanitaires - Publié le 16/11/2011

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Intervention de Mme Michèle Striffler - Mots-clefs : Parlement, Michèle Striffler, Europe

Conférence Nationale Humanitaire

Mercredi 16 novembre 2011 à 14h45
Intervention de Mme Michèle Striffler
Rapporteur Permanent du Parlement européen pour l'aide humanitaire

Le rôle des élus dans l'élaboration des politiques humanitaires

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis très heureuse d'être parmi vous aujourd'hui. Je remercie Monsieur le Ministre d'Etat Alain Juppé de m'avoir invitée à participer à cette Conférence Nationale humanitaire. Il s'agit d'un événement inédit qui, je l'espère, se poursuivra par un dialogue régulier et constructif entre les acteurs humanitaires et les politiques nationaux et européens, dans le respect des rôles et des responsabilités de chacun.

Je tiens à féliciter le centre de crise du Ministère des affaires Etrangères et Européennes, et Coordination Sud pour l'excellente organisation de la Conférence. Je tiens également à féliciter M. Alain Boinet et M. Benoit Miribel pour la qualité de leur rapport.

Dans le cadre de mon mandat de Rapporteur Permanent du Parlement européen pour l'aide humanitaire, il m'est essentiel de rencontrer régulièrement les acteurs humanitaires européens et les expertises que vous me fournissez me sont très précieuses.

Comme vous le savez, avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'action humanitaire de l'Union est dorénavant régie par l'article 214 du Traité sur le fonctionnement de l'UE, qui institue une politique d'aide humanitaire de l'UE à part entière. Il s'agit d'une compétence partagée entre les États membres et l'Union européenne. Le règlement actuel sur l'aide humanitaire, entré en vigueur en 1996, aura ainsi sa propre base juridique lors de sa révision dans le cadre de la procédure de codécision, qui devrait avoir lieu en 2012. Le Parlement européen a ainsi les mêmes prérogatives que le Conseil dans le vote du règlement. Il en sera de même pour les prochaines propositions de la Commission sur la protection civile.

Le Parlement européen, par le biais du rapporteur permanent, est chargé de défendre les intérêts budgétaires de l'aide humanitaire. De plus, nous exerçons un contrôle démocratique sur toutes les décisions de financement d'actions humanitaires de la Commission et organisons des délégations sur le terrain afin de contrôler l'utilisation des fonds européens.

De manière générale, les contacts sont fréquents entre la Commission du Développement et la Commissaire Kristalina Georgieva. Le Parlement européen vote de nombreuses résolutions sur les problématiques et crises humanitaires, exprimant ainsi ses recommandations à destination du Conseil et de la Commission.

Le consensus européen sur l'aide humanitaire est le premier document commun sur la politique d'aide humanitaire depuis l'adoption du règlement sur l'aide humanitaire en 1996. Il est un instrument fondamental qui garde toute sa pertinence, surtout dans un contexte humanitaire en pleine mutation. Les défis humanitaires peuvent trouver leur réponse dans une application rigoureuse du consensus humanitaire et de son plan d’action. Le Parlement européen en a été un des co-négociateurs et j'ai écrit un rapport sur la révision à mi-parcours de son plan d'action en étroite collaboration avec la DG ECHO et les partenaires humanitaires.

Le consensus humanitaire reste malheureusement encore trop méconnu au delà des partenaires humanitaires. J'œuvre pour qu'il fasse l'objet de formations spécifiques, notamment auprès du service européen pour l'action extérieure (SEAE), des diplomates des États membres et des acteurs militaires.

J'ai pu constater également le manque d'implication des États membres dans la mise en œuvre du consensus. Le rôle du groupe de travail sur l'aide humanitaire et l'aide alimentaire au sein du Conseil (COHAFA) doit être renforcé afin d'assurer un meilleur suivi de cette mise en œuvre – par exemple en organisant des sessions spécifiques sur l'intégration du consensus dans les stratégies humanitaires nationales ou en présentant un rapport d'activité annuel – et afin d'appliquer son mandat de plaidoyer pour l'aide humanitaire plus activement vis-à-vis des autres groupes de travail du Conseil et du Comité politique et de sécurité (COPS).

Les membres de la Commission du développement sont bien entendu sensibilisés aux principes humanitaires. Et nous devons faire comprendre à nos collègues des autres Commissions parlementaires que les principes humanitaires doivent guider la réponse de l'UE. Ceux-ci n'ont pas un caractère dogmatique mais découlent de véritables considérations opérationnelles.

De plus, l'instrumentalisation de l'aide humanitaire à des fins politiques est devenue un enjeu de controverses permanentes. La distinction entre les mandats des acteurs militaires et humanitaires doit rester bien claire.

Dans le cadre de mon mandat, je demande régulièrement à la Commission d'entreprendre des actions de sensibilisation à la spécificité de l'aide humanitaire au sein de la politique extérieure de l'Union européenne. Les États membres doivent s'assurer que leurs forces armées respectent et appliquent les directives des Nations unies.
Les élus nationaux ont un rôle essentiel à jouer, notamment au sein de l'Assemblée national, pour faire connaitre le Consensus qui définit un cadre commun à la Commission et aux Etats membres.

La Commission a proposé le cadre financier pluriannuel pour la période 2014 - 2020 dans une communication récente.

D'ici la fin de l'année 2011, la stratégie exposée dans la communication sera détaillée dans les propositions législatives relatives aux programmes et instruments de dépenses prévus dans chaque domaine.

Le budget aide humanitaire pour la période 2014 - 2020, prévu dans la Communication, est de 6,4 Milliards d'euros. Ce qui correspond à une moyenne annuelle de 915 Millions soit une augmentation par rapport à la période 2007 - 2013 (830 Millions d'euros en moyenne par an)

(Corps volontaire européen d'aide humanitaire: 210 millions pour la période 2014 - 2020.)

Pour la période 2014 - 2020 le montant de la réserve d'urgence prévu est de 2,5 milliards d'euros. En augmentation par rapport à 2007 - 2013.

J'œuvrerai avec mes collègues du développement pour que ces prévisions soient respectées, sachant que les débats vont être difficiles dans cette période de crise financière et de fortes restrictions budgétaires.

Pour terminer, je voudrais vous parler du lien entre urgence, réhabilitation et développement. Il est à regretter que les progrès concrets dans ce domaine soient toujours limités malgré la multiplication des engagements politiques au cours de ces dernières années.

Je plaide pour que davantage de moyens soient déployés afin d'assurer la continuité de l'aide et pour que la réflexion s'oriente vers la flexibilité et la complémentarité des dispositifs financiers existants lors des phases de transition entre urgence et développement;

D'ailleurs, j'organise une Audition publique au Parlement européen le 24 avril sur ce sujet afin de faire des propositions en vue du cadre financier pluriannuel 2014 - 2020 et de réfléchir aux expériences acquises et enseignements tirés.

Dans ce domaine, la situation du Kenya, où j'étais il y a deux semaines, est significative. La DG ECHO investit beaucoup de moyens dans les zones arides et semi arides du pays. On peut se demander si certains projets financés par ECHO ne devraient pas relever du Développement. De plus, il y a un manque évident d'intérêt du gouvernement et des partenaires du Développement pour ces régions et une absence d'institutionnalisation de la gestion de la sécheresse. Il faut développer des moyens de subsistance plus résilients et plus durables. Les humanitaires ne devraient être présents qu'aux moments des crises et pas sur le long terme. Il y a un manque très visible de cohérence et de complémentarité entre l'aide humanitaire et l'aide au développement.

Je vous remercie.
Michèle Striffler

Lien web : www.portail-humanitaire.org/Divers/CNHum_Live.php

Publié le 16/11/2011 18:18 par Portail Francophone de la Solidarité Internationale - Contacter l'auteur - Signaler un problème