Actualités de l'humanitaire et de la solidarité internationale
Pour améliorer les relations Etat français/ONG humanitaires : tête-à-tête ou « Grenelle »? - Publié le 09/02/2012

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- Mots-clefs : ONG, Etats, Humanitaire, Grenelle, Coopération

Alors que dans la conception volontariste traditionnelle de l’intérêt général, le service public a une place centrale, d’aucuns, dans le domaine humanitaire, soutiennent que le fait d’être opérateur d’une politique publique, c’est-à-dire, pour faire simple, bénéficier de fonds publics pour une mission donnée, suffit à faire de l’opérateur, soit-il privé, un acteur de l’intérêt général; d’autres estiment dans leur for intérieur que la noblesse des sentiments s’exprimant dans une activité relevant de la solidarité suffit à qualifier l’intérêt général. C’est ainsi que l’on voit fleurir en France une multitude d’associations humanitaires qui se revendiquent de l’intérêt général et consécutivement s’autorisent à émettre des attestations fiscales au profit de leurs donateurs, symbole – s’il en est – voire privilège, de l’intérêt général.

En fait, le débat ne se réduit pas à des affrontements de bons sentiments ou en une simple approche technique de la défiscalisation des dons au motif que des textes fiscaux donnent une définition de l’intérêt général et de l’humanitaire. Les questions sont complexes car elles visent des situations particulières de terrain, touchent non seulement au domaine d’activité des ONG, au territoire de leurs interventions, à leurs ressources et donc à leur indépendance, mais aussi plus largement à leur statut et à leur rôle par rapport à l’Etat, aux collectivités infra-étatiques, aux services publics et à la Fonction publique. Le débat est donc politique car il aborde notamment « (…) le recensement de grandes fonctions collectives indispensables à la cohésion sociale ».

Une chose est certaine, en participant aux débats sur le sujet de l’intérêt général, les acteurs humanitaires illustrent fort bien ce que le Conseil d’Etat a noté dans un rapport public publié en 1999: « (…) La conception de l’Etat ordonnant de l’extérieur la société civile laisse place à une représentation nouvelle d’un Etat qui arbitre entre les intérêts ». (…) le débat sur l’intérêt général n’est pas seulement l’affaire des pouvoirs publics. Il concerne, en réalité, chaque citoyen ».../...

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