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La pharmacie du monde en développement fermera-t-elle ? - Publié le 29/11/2012

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Plus de 100 associations poussent un cri d’alarme - Mots-clefs : medicament, générique, Novartis, inde, procès


Paris - 28 novembre 2012
Le laboratoire pharmaceutique suisse Novartis tente depuis 6 ans d’affaiblir la loi indienne sur les brevets et menace ainsi la production de médicaments génériques dont dépend la survie de millions de personnes dans les pays en développement. La décision ultime de la Cour Suprême tombera à la fin du mois de novembre. Les 107 associations signataires poussent un cri d’alarme et demandent expressément à la Cour suprême indienne de prendre en considération l’impact désastreux que pourrait avoir une victoire de Novartis.

Manif Inde








Lire également :
l'article du journal La Croix

L’Inde est une source vitale de médicaments de qualité et à prix abordable, notamment les antirétroviraux, pour la grande majorité des personnes vivant avec le VIH dans les pays les plus pauvres. En effet, les produits de santé indiens sont parmi les moins chers au monde. L’Inde est devenue la « pharmacie » des pays pauvres. Plus de 50% des médicaments utilisés dans les pays en développement pour traiter les personnes vivant avec le VIH viennent d’Inde. Ils correspondent à 80% des achats des organisations comme le Fonds Mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, dont la France est le deuxième contributeur après les Etats-Unis. « Si la Cour Suprême rend un avis favorable à Novartis, les prix des médicaments comme les antirétroviraux produits en Inde vont augmenter sans commune mesure. Qui ira expliquer aux malades pourquoi ils ne peuvent plus être soignés ? » demande le docteur Camille Anoma, directeur d’Espace Confiance en Côte d’Ivoire, l’une des 107 associations signataires.
En janvier 2005, l’Inde a dû mettre sa législation sur les brevets en conformité avec les règles internationales sur la propriété intellectuelle. Le pays délivre désormais des brevets pour 20 ans sur les nouveaux produits de santé, ce qui restreint considérablement la possibilité de produire des génériques à prix abordables. Toutefois, en accord avec le droit international et dans le souci de préserver les impératifs de santé publique, le gouvernement indien a inclus dans sa loi sur les brevets (le Patent Act) une clause (l’article 3d) qui prévoit que ne sont brevetables que les médicaments réellement nouveaux et innovants, ayant un réel impact sur la santé des patients. Cet article vise à contourner une pratique courante des entreprises pharmaceutiques qui consiste à apporter des modifications mineures à des molécules déjà existantes pour obtenir un nouveau brevet ou l’allonger de plusieurs années. « Dans d’autres pays où Novartis a obtenu un brevet, le Glivec est vendu à 2.600$ par patient et par mois. En Inde, la version générique du Glivec est disponible à moins de 200$ par patient et par mois. Novartis tente aujourd’hui d’annuler cette décision, afin de vendre ce médicament au même prix en Inde que dans les autres pays. » déclare le docteur Amit Sengupta, médecin membre du People’s Health Movement qui milite pour la réalisation du droit à la santé et du All India Peoples Science Network en Inde.

Rappel sur la procédure en cours

Novartis a déposé une demande de brevet en Inde pour un médicament contre le cancer, le mésylate d’imatinib, que le laboratoire commercialise sous le nom de Glivec (Gleevec aux Etats-Unis) dans de nombreux pays. L’Inde a rejeté cette demande en janvier 2006, car il ne s’agit en réalité que d’une une nouvelle formulation d’un médicament déjà existant. Novartis a fait appel en 2009 et a été débouté. En 2011 l’industriel a saisi la plus haute instance juridique indienne: la Cour suprême. De cette décision dépend la vie de millions de malades.

Il faut d’ailleurs rappeler que Novartis avait fait face en 2007 aux Etats-Unis à la même remise en cause de son brevet sur Gleevec, au motif que celui-ci ne représentait pas une innovation significative par rapport à la formulation précédente. Novartis n’avait alors pas cherché à défendre d’avantage ce nouveau brevet.




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Publié le 29/11/2012 11:25 par Francis Gionti - Sidaction - Contacter l'auteur - Signaler un problème

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