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Résoudre le problème de l’apatridie en Afrique australe - Publié le 31/01/2013

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Frederik Ngubane est né en Afrique du Sud de parents sudafricains il y a 22 ans - Mots-clefs : apatridie


Résoudre le problème de l’apatridie en Afrique australe


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JOHANNESBOURG, 31 janvier 2013 (IRIN) - Frederik Ngubane est né en Afrique du Sud de parents sudafricains il y a 22 ans, mais comme il n’a aucun moyen de prouver ses origines ou sa nationalité, il vit dans l’ombre, en marge de la société. Il ne peut pas voyager, étudier ni obtenir un emploi officiel et il a perdu le compte du nombre de fois où il a été arrêté pour n’avoir pas de papiers.


Ni l’Afrique du Sud, ni le Kenya ou l’Ouganda — les deux pays où il a grandi — ne considèrent M. Ngubane comme l’un de leurs citoyens. Il est donc apatride, comme près de 12 millions de personnes dans le monde, selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), qui a été chargé de réduire ce chiffre.


La nationalité confère une multitude de droits dont sont exclus les apatrides, comme l’accès à l’éducation et aux soins de santé ou la possibilité d’enregistrer un mariage ou une naissance. L’apatridie est donc souvent transmise de génération en génération.


Dès 1954, la communauté internationale a adopté, sous l’égide des Nations Unies, la Convention relative au statut des apatrides, qui définit l’apatridie et détermine un cadre pour la protection internationale des personnes se trouvant dans cette situation. Une deuxième convention internationale a été adoptée en 1961 afin de réduire le nombre d’apatrides, en exigeant notamment aux États membres d’accorder la citoyenneté aux enfants nés sur leur territoire et qui, autrement, seraient apatrides. La majorité des pays africains (voir la carte) n’ont cependant ratifié aucune de ces deux conventions. Ils n’ont donc pas l’obligation de légiférer à ce sujet.


Un problème régional

Un individu peut se retrouver apatride pour diverses raisons. Les orphelins dont la naissance n’a pas été déclarée avant le décès de leurs parents et les enfants migrants non accompagnés qui n’ont pas de papiers sont particulièrement exposés. Dans plusieurs pays africains, dont le Malawi et Madagascar, la loi interdit aux femmes mariées de transmettre leur nationalité à leurs enfants, ce qui peut également contribuer au problème.


Selon Sergio Calle-Norena, délégué régional adjoint du HCR, les lois n’autorisant qu’une seule nationalité et privant certains groupes de la citoyenneté sont les principales causes de l’apatridie en Afrique australe.


Au Zimbabwe, par exemple, un amendement à la loi sur la citoyenneté adopté en 2011 donne six mois aux détenteurs d’une double nationalité pour renoncer à leur citoyenneté étrangère, sous peine de perdre leur nationalité zimbabwéenne. Cette nouvelle loi a touché un nombre incalculable de Zimbabwéens dont les parents avaient émigré de Zambie, du Mozambique ou du Malawi à l’époque ou l’emploi était abondant dans les fermes et les mines appartenant à des propriétaires blancs. La plupart n’étaient en réalité pas titulaires de la citoyenneté du pays de leurs parents et ne pouvaient donc pas y renoncer. D’autres ignoraient simplement l’existence de cette nouvelle loi, qui était largement considérée comme un moyen pour la ZANU-PF, le parti au pouvoir, de priver les sympathisants de l’opposition du droit de vote.

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Publié le 31/01/2013 16:04 par IRIN - Contacter l'auteur - Signaler un problème

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