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Ambeyi Ligabo : « Sans la loi Dodd-Frank, c’est le retour des conflits armés sur les minerais »

Ambeyi Ligabo, ici le 10 novembre 2003 lorsqu’il était rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’opinion et d’expression. © HASAN SARBAKHSHIAN/AP/SIPA

Et si l’article 1502 de la loi Dodd-Franck, votée en 2010 pour réguler le secteur bancaire et financier sous l’administration Obama, était amendé ou supprimé au terme de la revue de la loi qui a été demandée par Donald Trump le 3 février 2017 ?

« Il y aurait risque de résurgence des guerres dans la région des Grands lacs », répond Ambeyi Ligabo, directeur du programme « Démocratie et bonne gouvernance » de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL). L’un des quatre programmes de l’organisation dont le secrétariat exécutif a été établi en mai 2007 à Bujumbura au Burundi, avec l’ambition d’appliquer le Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs signé par les chefs d’États et de Gouvernement à Nairobi en 2006.

Or lorsque Donald Trump a signé le vendredi 3 février 2017 un décret appelant le Trésor à revoir, dans un délai de 120 jours, la loi Dodd-Franck, votée en 2010 pour réguler le secteur bancaire et financier sous l’administration Obama, le président américain a ouvert la porte à ce que la CIRGL soit privée de l’une des missions dont l’organisation s’est saisie.

Car l’article 1502 de la loi Dodd-Frank oblige les compagnies enregistrées auprès de la SEC (le gendarme américain de la bourse), à déclarer si elles se fournissent en République démocratique du Congo ou dans les pays voisins, en « minerais du sang ». Ce qui pourrait être considérée comme un obstacle à la compétitivité des entreprises américaines à l’international, dont Donald Trump voudrait les affranchir.

Sans même attendre l’éventuelle évolution de la législation américaine, le décret du président américain est jugé pénible par Ambeyi Ligabo. Son organisation s’était chargée de la mise en œuvre d’un mécanisme régional de certification. Il répond aux questions de Jeune Afrique sur le sujet.

Jeune Afrique : Comment avez-vous accueilli le décret du nouveau président américain pour la révision de la loi Dodd-Franck ?

Ambeyi Ligabo : La révision de cette loi est un défi pour nous. Elle va à l’encontre des intérêts de l’Afrique des Grands lacs. Mais nous allons continuer à travailler avec les douze pays membres de la CIRGL. Nous avons déjà développé le mécanisme régional de certification des minerais, commencé les audits au sein des compagnies minières, pour voir si elles respectent les consignes. Nous nous sommes engagés à poursuivre notre processus de traçabilité, bien que la décision de Donald Trump ne nous arrange pas.

[…]

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Auteur :
Jeune Afrique
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