Présentation :
Depuis 2015, l’AFD a mis en place un processus de présélection annuelle pour le financement des projets d’initiatives OSC, au travers d’un appel à manifestation d’intention de projets (AMI) destinés à être financés l’année suivante. Le présent appel, appelé AMI 2017, vise donc à présélectionner les intentions de projets pour l’année 2018.
Pour attention : Les projets présélectionnés dans le cadre de l’AMI 2016 (pour 2017) et déposés avant le 31 juillet 2017, qui n’auront pas été instruits en 2017 seront reportés sur l’exercice 2018 et traités en priorité. Les OSC concernées ne doivent donc pas soumettre de nouveau ces projets dans le cadre du présent AMI.
Financement :
L’enveloppe de financement disponible pour 2018, après déduction des reports 2017, sera répartie de la façon suivante :
- 50% maximum pour le financement de projets/programmes à plusieurs phases dont la phase précédente est déjà cofinancée par l’AFD/SPC/DPO (« récurrences ») et
- 50% pour le financement de nouveaux projets;
- Par ailleurs, 10% maximum de l’enveloppe ira au financement de projets nouveaux portés par des OSC « primo-accédantes » (OSC françaises n’ayant jamais été cofinancées par l’AFD/SPC/DPO)
Au vu du nombre important de demandes potentielles, les critères de régulation de cet appel sont détaillés ci-dessous :
- Pour les OSC françaises ayant un budget supérieur à 3M€ (cf. dernier exercice validé 2015 ou 2016) : soumission de 2 intentions de projets maximum (soit 2 récurrences, soit 1 récurrence et 1 projet nouveau, soit 2 projets nouveaux),
- Pour les OSC françaises ayant un budget inférieur à 3M€ (cf. dernier exercice validé 2015 ou 2016) : soumission d’une intention de projet maximum (soit 1 récurrence ou soit 1 projet nouveau),
- Pour les OSC françaises primo-accédantes (qui présentent une demande de subvention pour la première fois dans le cadre du financement des Initiatives OSC de l’AFD SPC/DPO) : soumission d’une seule intention de projet (requête auprès de l’AFD plafonnée à 500 000 € maximum).
- Les OSC françaises peuvent soumettre, en tant que chef de file, un seul projet en consortium. Ce projet ne sera pas comptabilisé dans les critères énoncés ci-dessus. L’OSC devra néanmoins démontrer sa capacité à porter plusieurs projets, le cas échéant, et la solidité du consortium.
- Les OSC peuvent présenter des projets dans le cadre de la réserve 10% (réservée aux situations de crise et post-crise) en dehors du présent AMI . Ces derniers n’entrent pas dans la comptabilité détaillée ci-dessus.
Modalités :
Les OSC devront faire parvenir en un seul envoi mail (merci de ne pas utiliser les plates-formes d’envoi de documents de type We Transfer), un dossier comprenant :
►La fiche d’intention de projet (Cf. annexe 2) remplie pour chaque projet soumis (soit une fiche par projet) en indiquant :
- S’il s’agit d’un projet de terrain ou d’intérêt général (éducation au développement ou structuration du milieu associatif) ; d’une convention-programme (CP), d’un PCPA ou d’une convention de partenariat pluriannuel (CPP)
- S’il s’agit d’un projet récurrent (ayant déjà fait l’objet d’un cofinancement en phase 1 ou 2 de la part de l’AFD – SPC/DPO) ou d’un nouveau projet ;
- Dans le cas où l’OSC est éligible à la soumission de 2 projets, l’OSC devra indiquer le niveau de priorité (importance) du projet pour elle, en classant le projet en priorité 1 ou 2.
► Un dossier administratif comprenant :
- Les derniers comptes audités 2016 s’ils ont été validés en AG (sinon de 2015) ;
- Le dernier rapport d’activités/rapport moral 2016 s’il a été validé en AG (sinon de 2015) ;
- La fiche de renseignements relative à l’association française.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de l’AFD et la FAQ.
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