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Le «délit de solidarité» existe-t-il encore?

Cédric Herrou, un agriculteur du sud-est de la France, saura ce vendredi 10 février si le tribunal le condamne pour avoir aidé des migrants à entrer et à séjourner en France. A la veille de cette décision de justice, des associations appellent à la mobilisation pour protester contre le « délit de solidarité ».

Vous aurez beau chercher, le terme n’est mentionné dans aucun code de la loi française. Selon les associations d’aide aux migrants, le « délit de solidarité » tire pourtant son origine de l’article 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le texte prévoit en effet jusqu’à cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende pour « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France ».

Le « délit de solidarité » abrogé ?

L’article 622-1 vise à lutter contre les filières de passeurs et contre ceux qui profitent, de près ou de loin, du trafic d’êtres humains. A plusieurs reprises, les associations ont pourtant dénoncé une utilisation de cet article contre des citoyens. « Le fait d’avoir aidé une personne, sans s’inquiéter de savoir si elle était ou non en situation irrégulière, ne devrait pas pouvoir être puni », dénonce Violaine Carrère, chargée d’études au GISTI, le groupe d’information et de soutien des immigrés.

En décembre 2012, quelques mois après l’arrivée de la gauche au pouvoir, la loi sur l’immigration vient modifier l’article mis en cause par les associations. A l’occasion de l’université d’été du PS à la Rochelle, Manuel Valls s’était alors félicité « d’avoir abrogé le délit de solidarité ».

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Auteur :
Alice Pozycki et RFI
Url de l'article :
http://www.rfi.fr/france/20170209-france-humanitaire-herrou-migrants-solidarite-delit-aide
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