Sara Vera López, Responsable de projet à l’APT, forme des membres de la police
En août 2017, Panama a fait l’objet d’un examen international sans précédent de ses pratiques de détention par les organes des Nations Unies. Le Comité contre la torture a pu, pour la première fois, examiner le rapport périodique du Panama qui leur avait été soumis avec près de 20 ans de retard, et le Sous-comité pour la prévention de la torture a effectué sa première visite au pays depuis que l’État a ratifié l’OPCAT. Dans ce cadre, l’APT a accompagné ses homologues nationaux pour qu’ils collaborent stratégiquement avec les organes onusiens, afin que leurs recommandations contribuent à des changements significatifs sur le terrain.
Le Panama fait face à des défis similaires à ceux d’autres pays d’Amérique centrale en matière de privation de liberté. Le Panama a l’un des taux de population carcérale les plus élevés en Amérique latine (421 personnes par 100,000 habitants) ce qui génère des problèmes tels que la violence et le manque d’accès aux services de base. Dans ce contexte, le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) a récemment soulevé plusieurs préoccupations, y compris la surutilisation de la détention préventive avant jugement (55% en juillet 2017) ; la généralisation de la violence ; le manque de suivi de la mise en œuvre des garanties fondamentales pendant les premières heures de détention ; et la nécessité d’établir rapidement un Mécanisme national de prévention (MNP) indépendant. Comme suggéré par l’APT, le Comité a également recommandé au Panama de modifier sa législation contre la torture pour la rendre conforme à la Convention des Nations Unies contre la Torture.
Quelques semaines après l’examen du CAT, le Panama a reçu sa première visite du Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT). La visite du SPT visait principalement à aider les autorités panaméennes à établir le MNP, suite à l’adoption de la loi sur le MNP en février 2017. Avant la visite, l’APT a formé plus de 100 employés pénitentiaires sur l’OPCAT et le mandat du SPT, ainsi que mobilisé la société civile panaméenne et le bureau du médiateur à fournir des informations de première main aux membres du SPT pour les aider à préparer leur visite.
À la fin de sa visite, le SPT a exprimé des inquiétudes quant au retard pris dans l’établissement du MNP – étant donné qu’un décret d’application doit encore être adopté et les membres du MNP sélectionnés – et demandé au gouvernement de mettre en place un MNP indépendant et efficace dès que possible.
Le SPT présentera aux autorités son rapport de visite dans les mois à venir, comme base de dialogue. L’APT continuera à soutenir le processus de mise en œuvre de l’OPCAT au Panama, en sensibilisant le pays aux recommandations du CAT et en accompagnant le Comité de sélection dans sa tâche importante de désignation des premiers directeur et directeur adjoint du MNP.
© APT. Séance de formation du personnel pénitentiaire sur l’OPCAT, 28 juin 2017, Ministère du gouvernement du Panama.
© Ministère du gouvernement du Panama. Mots de bienvenue de la Directrice du bureau de l’APT en Amérique latine, Audrey Olivier Muralt, lors de la formation OPCAT pour les directeurs des centres pénitentiaires, 12 juillet 2017.
© Ministère du gouvernement du Panama. Séance de formation du personnel pénitentiaire au Panama.
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