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Vers un retour du délit de solidarité ?

Cédric Herrou, lourdement condamné en appel à 4 mois de prison avec sursis, pour aide au passage de frontières ; Pierre-Alain Mannoni, universitaire condamné à 2 mois de prison avec sursis pour avoir transporté trois Erythréennes entre la vallée de la Roya et Nice… Est-ce là le retour d’un délit de solidarité ?

La justice, qui n’est pas infaillible, semble justifier ces condamnations par le fait que ces deux militants tirent une contrepartie symbolique de leur critique globale des politiques publiques. Or, le délit de solidarité, dans son article L 622-1 stipule qu’on ne peut pas être condamné si « l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte ». C’est ainsi que semble avoir été tout trouvé l’argumentaire pour dissuader des personnes le plus souvent révoltées par le manque d’organisation d’un système d’asile peu vertueux. Le message est clair : aidez des migrants, revendiquez-le et vous serez condamnés. En agissant ainsi, la justice alimente la contestation. C’est un engrenage bien huilé, qui ne peut que conduire à plus de rébellion et au sentiment que la critique de l’État est bien justifiée.

Demain, pourraient donc être de nouveaux condamnés la retraitée de passage en Italie et qui refuse de laisser une famille attendre dans l’indignité et l’inhumanité ? Le prêtre qui refuse de laisser dormir des gens dehors et veut les accompagner jusqu’à son église ? L’étudiant qui veut donner des cours de français… ? Il suffit !

Dans les situations où l’Etat assume mal ses missions de protection et de défense du droit d’asile, faut-il s’étonner de voir s’élever des citoyens, pas toujours militants, simplement émus face à des situations de détresse ? Il serait plutôt sage de s’en féliciter et de suggérer à la justice d’en faire de même. À défaut, c’est la loi elle-même qu’il faudra modifier en son article L 622-1.

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