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[Informations pour créer son journal] : Formalités pour créer son journal, la législation,
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Attention toute parution en dehors du cercle familial est soumise à une réglementation.
Liens associés à ce dossier
@ Aides et fonds pour la presse @ Aides et fonds pour la presse
(www.ddm.gouv.fr)
La presse écrite contribue de manière essentielle à l'information des citoyens et à la diffusion des courants de pensées et d'opinions. Les évolutions imposées par la mutation profonde que connaît le secteur de la communication l'ont conduit à adapter les modalités du soutien qu'il apporte à la presse, sans remettre en cause pour autant un ensemble de mesures générales en faveur du secteur, qu'elles soient fiscales ou de transport.
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@ Envie d'agir @ Les formalités pour créer son journal
(www.enviedagir.fr)
Vous avez formé une équipe de volontaire et vous avez votre petite idée sur le journal que vous voulez faire. Mais voilà, il vous reste encore les démarches à faireEUR
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@ Juritel @ Information juridique pour la publication d'un journal
(www.juritel.com/Liste_des_chroniques-99.html)
Démarche légale pour la publication d'un journal : Formalités préalables Formalités à chaque parution : Obligations de dépôts : L'entreprise de presse doit effectuer plusieurs dépôts qui se dénomment respectivement : judiciaire, administratif puis légal.
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