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[Législation, Droit, Comptabilité associative] : La législation : s'informer, se tenir au courant...
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Liens associés à ce dossier
@ Annuaire de sites Juridiques @ Annuaire de sites Juridiques
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(www.associationmodeemploi.fr)
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(pas limité à l'humanitaire)
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@ Jurisprudence Internationale @ Jurisprudence Internationale
(www.legifrance.gouv.fr/html/jurisprudence/juris3.htm)
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@ Législation pour les ONG Belges @ ONG Belges
(www.acodev.be/2F-Reglementation.htm)
Vous trouvez ci-dessous les différents textes des réglementations belges de financement des ONG
1. Loi sur la coopération internationale belge
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@ Remplir les obligations d'employeur de votre association @ Les associations sont-elles des employeurs comme les autres ? Y aurait-il un droit du travail et un droit social "associatif" ?
(www.associatheque.fr/fr/guides/employeur/sommaire.html)
Le droit du travail concerne la branche du droit privé qui régit les relations entre les employeurs et les travailleurs. C'est un droit vivant, en constante évolution. L'association employeur doit, de ce fait, être sans cesse en alerte sur l'application des changements.
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@ Sos-Net @ Sos-Net
(sos-net.eu.org/)
La plus grande base de données juridiques grand public.
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@ Texte de Loi relatif aux associations @ Texte de Loi relatif aux associations
(abo.refasso.com/refasso/Dev2Go.web?Anchor=home_1901)
Avec Association Mode d'emploi
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@ veille juridique et alerte sur le droit @ Pour faciliter votre veille juridique vous pouvez vous inscrire gratuitement au service d'alerte
(www.droitzoom.fr/)
Entre lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions, directives et règlements communautaires, décisions de jurisprudence françaises et européennes, ce sont chaque jour plusieurs centaines d'informations qui paraissent en provenance de nombreuses sources différentes (JORF, JOUE, BO, Conseil d'État, Cour de cassation, CJCE, CEDH, etc.).
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