Niveau supérieur HumanitaireCoopération décentraliséeTextes juridiques

[Textes juridiques] : Conventions, extraits de loi, circulaires, ...
Conventions, extraits de loi, circulaires, ...

Liens associés à ce dossier

@ Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales @ Liste des déclarations, réserves et autres communications et texte intégral ... (conventions.coe.int/treaty/Commun/QueVoulezVous.asp?NT=106&CM=1&CL=FRE)
Etat des signatures et ratifications Liste des déclarations, réserves et autres communications Texte intégral au format Html Texte intégral au format Word Résumé Rapport explicatif
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@ Coopération décentralisée - Textes législatifs, décrets, circulaires @ France-Diplomatie > Actions de la France > Coopération décentralisée > Textes de références (www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/cooperation-decentralisee_1054/colonne-droite_1665/textes-references_3918/textes-legislatifs-decrets-circulaires_9506.html)
France-Diplomatie > Actions de la France > Coopération décentralisée > Textes de références
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@ L'Union européenne Règlement (CE) n° 1659/98 du Conseil, du 17 juillet 1998, relatif à la coopération décentraliséeon décentralisée @ Modalités de gestion de la coopération décentralisé européenne (europa.eu/legislation_summaries/other/r12004_fr.htm)
L'Union européenne contribue à la réduction de la pauvreté dans les pays en développement en fixant les modalités de gestion de la coopération décentralisée. La coopération décentralisée se focalise sur le renforcement des capacités de dialogue des sociétés civiles des pays en voie de développement afin de favoriser l'émergence de la démocratie.
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