Niveau supérieur HumanitaireFinancements des projets et structuresRéglementation - legs / donation / etc.

[Réglementation - legs / donation / etc.] : Attention : faire appel à la générosité du public est réglementé

Liens associés à ce dossier

@ Legs et donation @ Questions pratiques concernant le leg (www.dons-legs.com/questions_pratiques.php)

Lien proposé par : Portail Humanitaire

@ Lotos, tombolas, loteries @ Réglementations... (www.conseilasso.fr/doc_types/manifestation/loterie.htm)
Loteries et tombolas sont légales mais demeurent soumises à autorisation préalable du préfet, seul titulaire du pouvoir d'accorder de tels agréments...
Lien proposé par : Portail Humanitaire

@ Présentation du compte EMPLOI RESSOURCES @ Toute association faisant appel à la générosité du public lors de campagne nationale doit élaborer un compte emploi ressources (http://www.coordinationsud.org/Modalites-de-presentation-du)
Ce nouveau règlement norme la présentation du compte emploi ressources en s’attachant notamment à la définition des missions sociales. Il est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Fichier PDF sur Coordinations Sud
Lien proposé par : Portail Humanitaire

@ Service Audiotel Minitel @ Service Audiotel Minitel (www.leskiosques.com/V3/reglementation/reglementation3.php4)
Services faisant appel à la générosité publique : Les services télématiques utilisés dans le but de faire appel à la générosité du public ne doivent en aucun cas user de la fonction kiosque comme moyen intrinsèque de paiement des dons.
Lien proposé par : Portail Humanitaire

@ Succession @ Droit et démarches de succession (vosdroits.service-public.fr/particuliers/N171.xhtml)
Déroulement et règlement de la succession - Déroulement de la succession : principes et règles - Calcul et paiement des droits de succession et de donation - Exonération des droits de succession et de donation Frais des actes notariés
Lien proposé par : Portail Humanitaire

@ Mécénat et parrainage : Juridique, fiscal et comptable @ Tout ce qu'il faut savoir, pour l'entreprise mécène comme pour le bénéficiaire (Lien externe)
Mais aussi toutes les modalités et les conséquences d'un contrat de parrainage ou sponsoring : forme du contrat, responsabilité, régime fiscal et social, écritures comptables, avantages particuliers... Cet ouvrage recense les différentes structures juridiques envisageables pour ce type d'opérations (sociétés de fait, associations ou fondations, SOFICA...).
Lien proposé par : Portail Humanitaire

Rechercher, contribuer aux ressources