A DECOUVRIR


Ecouter


  • Ecouter en direct

Pour les associations :


point Annuaire ONG

Si votre structure est déjà enregistrée dans l'annuaire, vérifiez que votre fiche est bien à jour : sinon vous pouvez ajouter une ONG


point Publiez une news :

Proposez un communiqué de presse avec le formulaire en ligne Publier


point Proposez des liens :

Le portail est collaboratif : Vous pouvez proposer des liens sur L'espace Ressources ou dans Info Pays


point Proposez un article :

Racontez une anecdote de terrain, pour la rubrique Solidarité du Journal de Rue Macadam Proposer un article


point L'ensemble des offres :

Visitez régulièrement cette page qui vous permet de connaître les derniers services proposés gratuitement aux associations Lien direct


soutenez Association au Service de l
Bookmark and Share

Niveau supérieur HumanitaireFinancements des projets et structuresRéglementation

Dossier [Réglementation] : Attention : faire appel à la générosité du public est réglementé
EditAttention : faire appel à la générosité du public est réglementé

Liens associés à ce dossier

Broken link Edit @ Lotos, tombolas, loterie @ Lotos, tombolas, loterie (www.udapel06.org/fiches/lotostombolas.html)
... Or il existe en ce domaine une réglementation qu'il importe de ... qui ont pour caractéristique de faire appel à la générosité du public pour procurer à l
Lien proposé par : Portail Humanitaire

Broken link Edit @ Présentation du compte EMPLOI RESSOURCES @ Toute association faisant appel à la générosité du public lors de campagne nationale doit élaborer un compte emploi ressources (http://coordinationsud.org/IMG/pdf/note_avis0808.pdf)
Ce nouveau règlement norme la présentation du compte emploi ressources en s’attachant notamment à la définition des missions sociales. Il est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Fichier PDF sur Coordinations Sud
Lien proposé par : Portail Humanitaire

Broken link Edit @ Service Audiotel Minitel @ Service Audiotel Minitel (www.leskiosques.com/V3/reglementation/reglementation3.php4)
Services faisant appel à la générosité publique : Les services télématiques utilisés dans le but de faire appel à la générosité du public ne doivent en aucun cas user de la fonction kiosque comme moyen intrinsèque de paiement des dons.
Lien proposé par : Portail Humanitaire

Broken link Edit @ Mécénat et parrainage : Juridique, fiscal et comptable @ Tout ce qu'il faut savoir, pour l'entreprise mécène comme pour le bénéficiaire (Lien externe)
Mais aussi toutes les modalités et les conséquences d'un contrat de parrainage ou sponsoring : forme du contrat, responsabilité, régime fiscal et social, écritures comptables, avantages particuliers... Cet ouvrage recense les différentes structures juridiques envisageables pour ce type d'opérations (sociétés de fait, associations ou fondations, SOFICA...).
Lien proposé par : Portail Humanitaire

Rechercher, contribuer aux ressources

[Remonter d'un niveau] - [Ajouter un dossier/lien] --- Boutons d'édition : Rechercher :


La WebTv en Live

SoliTV
Vos infos ICI