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[Legs et donation] : Règlementation et informations importantes
Si toute association déclarée peut recevoir des dons manuels, il en va différemment des donations et legs qui ne s’adressent qu’à un nombre restreint d’institutions.

Liens associés à ce dossier

@ Legs et donation @ Questions pratiques concernant le leg (www.dons-legs.com/questions_pratiques.asp)

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@ Succession @ Droit et démarches de succession (vosdroits.service-public.fr/particuliers/N171.xhtml)
Déroulement et règlement de la succession - Déroulement de la succession : principes et règles - Calcul et paiement des droits de succession et de donation - Exonération des droits de succession et de donation Frais des actes notariés
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