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[Donation humanitaire] : Réflexion, limites, législation ...
Eléments nécessaire à prendre en compte avant d'envoyer du matériel à l'étranger
Liens associés à ce dossier
@ Charte du don du livre @ Veiller à ce que le don n'ait pas d'effet pervers sur le marché du livre
(www.culture-developpement.asso.fr/A_HOME/annexe_1/cdddl.htm)
Il est très souhaitable que le programme de don commence par une réflexion commune sur les besoins du destinataire, de façon à rechercher ensemble la meilleure adéquation possible entre cette demande et l'offre envisagée. Il faut également veiller à ce que le don n'ait pas d'effet pervers sur le marché du livre - édition et librairie - dans le pays destinataire.
D'où la charte suivante :
@ Don de médicaments @ A consulter obligatoirement avant de vous lancer dans la collecte et l'envoie de médicaments.
(www.remed.org/MemoireMNU.rtf)
1 - Etat des lieux : .....
Le dispositif Cyclamed : 5 1.1.3.1 Bases réglementaires : la protection de l'environnement : 5 1.1.3.2 Orientations stratégiques : 6 1.1.3.3 Valorisation énergétique et humanitaire : évolution quantitative : 7 1.1.3.4 Conclusion : 8 1.2 Les dysfonctionnements liés à la collecte et à l'exportation des MNU : 8 1.2.1
... Doc en .rtf
@ Dons Solidaires @ Collecte de produits neufs auprès d'entreprises pour les distribuer à un large réseau d'associations
(www.donsolidaires.fr)
Dons Solidaires est une association loi 1901 dont la mission consiste à collecter des produits neufs auprès d'entreprises pour les distribuer à un large réseau d'associations oeuvrant dans le domaine de la solidarité (l'enfance et les personnes démunies, âgées ou malades).
@ Franchise de TVA sur les donnations humanitaires @ Comment obtenir une franchise de TVA ?
(www.cercoop.org/lettres/let_b11r.htm#franchise)
Une association "à but humanitaire" veut acheter du matériel en France et l'envoyer dans un pays du Sud (Afrique, Amérique latine,...) ou de l'Est. Comment obtenir une franchise de TVA ?
@ Le don d'équipement @ Le don d'équipement peut être inutile, voire dangereux, pour le destinataire.
(www.resacoop.org/fiches/fic_pg35.htm)
Attention le don d'équipement peut engager la responsabilité de l'établissement et de son représentant.
Fiche technique à lire avant de vous lancer dans la collecte de matériel
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